MELODIES au format MIDI
(Domaine public - Sans droits d'auteur)
Des œuvres, en l'état, que vous pouvez exploiter
sans verser de droits ni accomplir aucune formalité.
Envoi gratuit

Si malgré nos recherches, un auteur ou une société accréditée désire s'opposer à la publication d’une de ces mélodies, celle-ci sera aussitôt retiré du site. Les utilisateurs en seront immédiatement avertis.

"Contrairement à une idée répandue , le fait de mettre des fichiers Midi (avec ou sans paroles), et leurs dérivés (fichiers Karaoké) qui sont des fixations particulières d'oeuvres musicales et protégées en tant que tel, - que ce site soit celui d'une société, d'une association ou un site privé - que les fichiers proviennent d'internet ou d'ailleurs - qu'ils comportent ou non une mention de Copyright - que vous tiriez ou non bénéfice de cette diffusion est un acte de contrefaçon." Extrait d'un courrier de la SPPI (Syndicat des Producteurs de Phonogrammes Informatiques) aux responsables de sites utilisant des fichiers musicaux protégés.)

Lettre adressée à des responsables de sites par le président de la SPPI

Mesdames, Messieurs les responsables de sites.

Les fichiers Midi (avec ou sans paroles), et leurs dérivés (fichiers Karaoké) sont des fixations particulières d'oeuvres musicales et protégées en tant que tel. Leur production et leur diffusion sont strictement INTERDITES, sauf accord des représentants des auteurs et compositeurs, (générallement l'Editeur et la SACEM/SDRM.) A défaut d'un tel accord, le fait de diffuser des fichiers MIDI ou KARAOKE d'oeuvres protégées est un acte de contrefaçon, passible selon le Code de la Propriété Intellectuelle de 2 ans de prison ferme et de 1 million de francs d'amende. Contrairement à l'idée répandue par certains internautes sans scrupules, le fait de mettre de tels fichiers sur un site, - que ce site soit celui d'une société, d'une association ou un site privé - que les fichiers proviennent d'internet ou d'ailleurs - qu'ils comportent ou non une mention de Copyright - que vous tiriez ou non bénéfice de cette diffusion est un ACTE DE CONTREFACON.

Nous restons à votre disposition avec nos avocats et les services juridiques des Sociétés d'Auteurs pour vous apporter tout complément juridique que vous souhaiteriez. Nous vous considérons dorénavant comme informés d'un état de droit (que vous êtes censés ne pas ignorer) et nous agirons strictement et promptement en conséquence.